Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « GGV ») s’appliquent aux relations entre la société Brasserie Artisanale de Provence (BAP), Société par actions simplifiée au capital de 255.000 €, ayant son siège social La Marnière Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset (France) immatriculée sous le n° 813 736 998 au RCS d’Aix-en-Provence en Provence (ci-après la “Société”), et ses clients particuliers, c’est-à-dire personne physique âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer valablement une commande et agissant exclusivement pour son compte (ci- après désignés le « Client ») pour tout achat effectué sur la boutique en ligne du site internet Bap-13.com (ci-après désignée le Site).

Pour les clients professionnels, merci de vous connecter sur la rubrique Espace Pro du site web qui vous est destiné pour prendre connaissance des conditions et des modalités de commande qui s’appliquent dans votre cas.

Ces CGV sont valables pour toute commande et livraison effectuées par l’intermédiaire de la boutique en ligne du site internet de la Brasserie artisanale de Provence.

Notez que la société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment ces CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.

Article 1. Client
Les CGV de la boutique en ligne de la Brasserie artisanale de Provence s’appliquent aux clients particuliers, ci- après désignés le « Client » à qui elle est réservée.

Pour rappel, le client particulier désigne toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique lui permettant d’effectuer valablement une commande sur le Site et agissant exclusivement pour son compte, à des fins qui n’entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Lors de son utilisation de la boutique en ligne de la Brasserie artisanale de Provence et de l’enregistrement de ses données pour sa commande, le Client garantit qu’il respecte ces conditions d’âge et d’usage, ainsi que l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit, celles-ci étant indispensables au bon traitement de sa commande.
Préalablement à toute commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, notamment sur les caractéristiques des Produits, leur prix, les informations relatives à la Société, les garanties légales et contractuelles et leurs modalités de mise en œuvre, le droit de rétractation et les frais de renvoi des Produits.

Le Client déclare expressément accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu’il valide la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

Article 2. Relations Client
Pour toute question, information et réclamation, la Société est à la disposition du Client du lundi au vendredi pendant ses horaires d’ouverture au public de 9 h à 17 h. 

Le Client peut joindre la Société par téléphone : 09 70 92 50 09, par email : contact@bap-13.com et par courrier postal : La Marnière Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset (France)

Article 3. Produits
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits proposés à la vente dans la boutique en ligne sont disponibles sur le Site.

La Brasserie artisanale de Provence apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les photographies reproduisent fidèlement les produits proposés au Client. Néanmoins, les éventuelles variations entre les Produits présentés sur le Site et ceux livrés au Client n’engagent pas la responsabilité de la Brasserie artisanale de Provence.

Article 4. Commande

4.1 Compte Client
Toute commande de produits sur le Site suppose la création d’un compte Client. Ce compte peut être généré lors du passage de la première commande par le Client ou en cliquant sur l’icône représentant une silhouette, située dans le menu principal du Site.

Le Client doit renseigner les informations demandées, notamment son adresse électronique et un mot de passe. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Le Client peut retrouver sur son compte toutes les informations qu’il a communiquées à sa création, ainsi que toutes celles relatives à ses commandes et ses factures.
Si le Client souhaite désactiver son compte, il peut le demander à la Société par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact@bap-13.com.La Société s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du courrier électronique.

4. 2 Processus et suivi de commande
Le Client qui souhaite passer commande sur le Site peut le faire à partir de la page de la boutique en ligne où sont référencés les produits proposés à la vente en ligne ou sur le produit directement qu’il peut ajouter au panier si ce dernier est proposé à la vente en ligne.

Dès lors que le Client a un produit dans le panier, un caddie flottant sur lequel il peut cliquer pour compléter ou modifier le ou les Produits dans le panier s’affiche sur les pages du site.

Le Client modifie dans le Caddie la quantité d’un produit, peut le supprimer en cliquant sur la croix dans le caddie et ajoute d’autres produits en cliquant sur le bouton Continuer les achats dans le caddie qui l’amène sur la page de la boutique en ligne. Le prix total de la Commande hors frais de livraison est mis à jour automatiquement.

Le Site demande expressément au Client de commander les produits par multiple de 12, ces derniers étant expédiés dans un carton spécial anti-casse conçu pour 12 bouteilles de 33 cL. Un compteur sur le panier permet au Client de vérifier facilement le nombre de bouteilles. En cas de nombre inadéquat, lors du passage de la commande, un message d’information et d’instruction s’affiche.

En cliquant sur Passer la commande, le Client arrive à la page Commander. S’il a déjà créé un compte client et qu’il est connecté à son compte, ses informations de facturation et de livraison s’affichent. Il peut aussi cliquer sur un lien qui fera apparaitre un champ où il peut ressaisir ses informations de connexion s’il est déconnecté. S’il est un nouveau client, un compte client sera créé pour lui après validation de sa commande à partir des informations qu’il aura communiquées.

Un récapitulatif de la commande est affiché. Quand l’adresse de livraison est indiquée, les frais d’expédition apparaissent. Le Client choisit l’option de son choix proposée par Chronopost Livraison à domicile ou Livraison en point relais, en sélectionnant dans ce cas un point relais dans la liste d’adresses proposée.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, calculé par carton de 12 bouteilles de 33 cL, et de l’option de livraison choisie.

Le Client peut modifier sa commande en cliquant sur le Caddie flottant à tout moment, ainsi que ses options et adresses de livraison. Le récapitulatif de la commande et des frais de livraison est mis à jour automatiquement.

Le Site demande au client de bien vérifier toutes ses informations qui relèvent de sa seule responsabilité, avant de choisir le mode de paiement souhaité par carte bancaire ou PayPal.

Il est demandé au Client ensuite cocher la case J’ai lu et j’accepte les conditions générales, avant de cliquer sur le bouton Commander.

En cas d’oubli d’une information, un message d’erreur apparait pour permettre au Client de corriger le formulaire avant de re-cliquer sur le bouton Commander.

Le Client est renvoyé pour le paiement sécurisé (SSL) par carte bancaire ou Paypal selon l’option qu’il choisit. Aucune information bancaire ne transite par le Site.

Dès validation du paiement, une confirmation de la commande est envoyée au Client par email récapitulant toutes les informations liées à la commande.

La commande est enregistrée et traitée par la Société dans un délai maximal de deux jours ouvrables. Le client est averti par email dès que la commande pris en charge par Chronopost pour l’expédition. Il peut suivre l’achemiment de la commande sur le site de Chronopost.

En cas d’indisponibilité des produits commandés, la Société contacte le Client par téléphone ou par email au plus vite, afin de convenir de l’issue à donner à la commande : envoi du (des) Produit(s) disponible(s) dans un nouveau délai approximatif de livraison ou annulation et remboursement de la commande.

Dans le cas d’une minoration ou de l’annulation d’une commande (par indisponibilité de(s) Produits(s), le montant de la transaction bancaire sera modifié ou annulé en conséquence pour correspondre aux Produits finalement commandés.

Article 5. Prix, modalité et sécurité de paiement
Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de la commande sur le Site. Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison sont mentionnés dans le récapitulatif de la commande sur la page de Commande. Ils apparaissent quand le client a renseigné son adresse et ils sont calculés en en fonction du poids de la commande, calculé par carton de 12 bouteilles de 33 cL, et de l’option de livraison choisie.

Le prix de la commande avec les frais de livraison est payable comptant, en euros, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement se fait uniquement par cartes bancaires (Carte Bleue/ Visa/Master Card) via la plateforme Stripe ou Paypal, selon le choix du Client.

La sécurité des paiements effectués par le Client est la priorité de la Société. Toutes les transactions effectuées sur le Site se font de façon sécurisée. Les plateformes Stripe et Paypal sont seules à travers leur espace sécurisé, à avoir connaissance des informations bancaires du Client. Ces informations ne transitent en aucune manière sur le Site.

Article 6. Livraison

6.1 Expéditeur

La livraison de la commande est assurée par Chronopost, à domicile ou en Relais Colis en fonction de l’option choisie par le Client en France métropolitaine, à l’exception de la Corse. Pour la Corse et les autres destinations, la Société invite le Client à la contacter directement par email ou par tél.

6.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur la page Commande du site à partir des produits sélectionnés par le Client et des informations qu’il a indiquées. Ils dépendent du poids de la commande, calculé par carton de 12 bouteilles de 33 cL, et de l’option de livraison choisie.
6.3. Délai et suivi de livraison.
À réception de la commande, la Société s’engage à préparer la commande et à la remettre au transporteur Chronopost dans un délai de deux jours ouvrables, sauf problème de stocks ou cas de force majeure dont le client serait avisé.

La commande est conditionnée avec le plus grand soin par la Société dans un carton spécial anti-casse de 12 bouteilles de 33 cL. Selon le nombre de bouteilles, plusieurs cartons seront être expédiés au client. Un email est envoyé au client par la Société dès que la commande est remise à Chronopost.

Chronopost assure la livraison dans un délai moyen de 24/48h en France. Le client est avisé par Chronopost de l’expédition de sa commande. Il peut suivre sa livraison sur le site web de Chronopost.

En cas de retard de livraison, de perte ou de produits manquants, la Société ne peut pas être tenue pour responsable, la livraison étant du fait de Chronopost. Le Client devra se rapprocher de Chronopost pour dédommagement. Toutefois, le Client est invité à se manifester aussi auprès de la Société qui ouvrira une enquête de son côté auprès des services de Chronopost.

Au cas où le retard soit imputable à la Société qui n’aurait pas remis la commande à Chronopost dans un délai de 5 jours ouvrables, le Client peut faire valoir son droit au remboursement de la commande (frais de livraison et prix des Produits) auprès de la Société par email ou par téléphone.

6.4. Réception de la livraison
Le Client a la responsabilité de procéder à l’inspection de sa commande au moment de sa livraison, en prévenant immédiatement le transporteur afin d’effectuer des réserves écrites et motivées et prétendre aux dédommagements prévus pour chaque mode de transport.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire, d’absence ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la Société ne pourra être tenue pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation des Produits au Client, la Société sera en droit de demander le remboursement au Client des frais correspondants à cette deuxième livraison.

Article 7. Droit de rétraction
L’article L.221-18 du Code de la consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception physique des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

La Société recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client dans les plus brefs délais par email ou par téléphone. Les Produits doivent être retournés en recommandé avec accusé de réception, accompagnés du bon de retour, à l’adresse de la Société.

Attention, conformément à l’article L.221-28 du Code de consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ou portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour des produits alimentaires dès lors que ces produits auront été descellés.

Le retour du ou des Produit(s) s’effectue au plus tard dans les quatorze jours suivants la communication de la décision du Client de se rétracter dans son/leur emballage d’origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, de la documentation ainsi que d’une copie de la facture d’achat. Tout colis renvoyé au-delà de ces délais ne sera pas remboursé et sera renvoyé au Client, à ses frais. Aucun Produit retourné ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

Le ou les Produit(s) retourné(s) voyage(nt) aux frais et risques du Client. Tout Produit endommagé, incomplet, ne sera pas remboursé et sera réexpédié au Client. À réception du produit retourné par le Client, la Société adressera par e-mail à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, une confirmation de réception du ou des Produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation et sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant, la Société est tenue au remboursement au profit du Client de la totalité des sommes qu’il a versées (frais de livraison et prix des Produits), sans pénalité, le Client ne supportant que les coûts directs de renvoi à la Société du ou des produit(s).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la Société a reçu le(s) Produit(s) retourné(s) du fait de la décision de rétractation du Client.

Article 8. Garantie et responsabilité
La Société s’efforce de faire ses meilleurs efforts pour la qualité de ses produits, ainsi que pour le service apporté au Client sur son site web et pour les commandes en ligne.
Toutefois, la responsabilité de la Société ne saurait être recherchée pour toute interruption du Site, toute survenance d’erreurs dans son fonctionnement, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou encore tout dommage résultant de l’utilisation du Site.

De même, la Société est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure (liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures), en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client ou à un tiers au contrat. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries ou de grève tels que reconnus par la jurisprudence.

La Société est tenue de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

Cependant, le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et en cas de défaut constaté en informer sans délai la Société.

Une fois informée, la Société prendra contact avec le client consommateur afin de résoudre le différend qui les oppose
Dans l’hypothèse où la responsabilité contractuelle de la Société serait engagée à l’égard du Client, elle sera, en tout état de cause, limitée au montant du prix de la commande et ce, quelles que soient la nature et les conséquences du manquement ou de la faute susceptible d’être reprochées à la Société.

Article 9. Loi Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données à caractère personnel le concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Les CGU, acceptées sans réserve lors de l’inscription au Site, régissent les données communiquées par le Client. La Société invite le Client à les consulter de nouveau.

Article 10. Propriété intellectuelle
La Société est propriétaire de l’ensemble des autres éléments du Site à savoir les images, dessins, illustrations, textes, logos, marques, fonds d’écran, logiciels… présents sur le Site et sur le Site lui-même.

La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication ou la concession de licence, le transfert ou la vente, l’extraction, le stockage de tout ou partie du Site et de son contenu, notamment les photographies des Produits, sans l’accord préalable écrit de la Société et des autres titulaires de droits, sont interdits et susceptibles de poursuites.

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise à la seule juridiction du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence. Quelles ques soient les conditions de vente, de lieu de commande ou de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité des défenseurs et de référé, le vendeur se réserve le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social du vendeur.

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